Conditions d’utilisation de Kupola

Dernière mise à jour : 27 mars 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site web, aux applications et aux services associés de Kupola ainsi que leur utilisation, y compris l’application Kupola for Parents et l’application Kupola Jr. (collectivement, le « Service »).

En créant un compte, en accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas le Service.

Si vous êtes un parent ou un représentant légal utilisant le Service en lien avec l’appareil ou le profil d’un enfant, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour le faire et accepter les présentes Conditions en votre nom ainsi que, le cas échéant, au nom du compte enfant placé sous votre supervision.

1. Éligibilité et utilisation gérée par les parents

Kupola est conçu pour être configuré et géré par un parent ou un représentant légal.

Vous ne pouvez utiliser le Service que si :

• vous pouvez conclure un accord contraignant en vertu du droit applicable ;
• vous êtes autorisé à utiliser l’appareil, le compte, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail ou le moyen de paiement lié au Service ;
• vous êtes légalement autorisé à activer des fonctionnalités de surveillance, de contrôle parental, de sécurité familiale ou de gestion de l’appareil pour l’appareil ou le compte enfant concerné.

Un enfant ne peut pas créer de manière indépendante un compte parent.

2. Votre compte

Vous êtes responsable de :

• fournir des informations de compte exactes ;
• préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
• restreindre l’accès non autorisé à votre compte ;
• veiller à ce que les informations liées à votre compte familial restent exactes et à jour ;
• toute activité survenant sous votre compte, sauf dans la mesure où elle résulte de notre propre manquement à maintenir une sécurité raisonnable.

Vous devez informer rapidement Kupola si vous pensez que votre compte a été consulté sans autorisation.

3. Le Service

Kupola fournit des outils liés à la sécurité familiale, au contrôle parental, à la sécurité en ligne, aux alertes, aux rapports d’activité, aux fonctionnalités basées sur la localisation et à la gestion de compte associée.

Selon le type d’appareil, le système d’exploitation, les autorisations, les limitations de la plateforme et les paramètres activés, le Service peut inclure :

• des fonctionnalités liées à SOS ;
• des contrôles liés au mode attention, à la pause ou au verrouillage du téléphone ;
• des alertes de non-présentation ;
• des fonctionnalités de suivi des enfants ou de localisation en direct ;
• l’historique de localisation ;
• des alertes de lieux ou de géorepérage ;
• des filtres Internet et des fonctionnalités liées à SafeSearch ;
• des fonctionnalités de blocage d’applications et de sites web ;
• des limites quotidiennes et des horaires de temps d’écran ;
• des alertes de batterie faible ;
• des fonctionnalités de tâches et de défis mentaux ;
• des rapports d’utilisation des applications et du téléphone ;
• la liste des applications installées et des outils d’approbation ou de rejet d’applications.

Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles sur tous les appareils, systèmes d’exploitation, versions d’application ou territoires, et certaines peuvent fonctionner différemment selon les règles de la plateforme ou les limitations techniques.

4. Autorisations et accès à l’appareil

Certaines fonctionnalités nécessitent des autorisations de l’appareil, un traitement en arrière-plan, des notifications, un accès à la localisation ou d’autres accès au niveau du système.

En activant les fonctionnalités concernées, vous autorisez Kupola à traiter les informations et les signaux de l’appareil nécessaires au fonctionnement de ces fonctionnalités.

Vous êtes responsable de :

• examiner et approuver les autorisations demandées lors de la configuration ou de l’utilisation ;
• vous assurer que vous êtes autorisé à activer ces autorisations pour l’appareil et le profil enfant concernés ;
• comprendre que la désactivation des autorisations, des paramètres de batterie, de la connectivité, de l’accès au système d’exploitation ou des contrôles de l’appareil associés peut limiter ou empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• utiliser le Service en violation du droit applicable, de la réglementation, d’une décision de justice ou des droits de tiers ;
• utiliser le Service à des fins de harcèlement, de traque, de surveillance non autorisée, d’abus ou à toute autre fin nuisible ou illégale ;
• usurper l’identité d’une autre personne ou fausser votre autorité sur un enfant, un appareil ou un compte ;
• interférer avec le Service ou les systèmes associés, les perturber, les rétroconcevoir ou tenter d’y accéder sans autorisation, sauf dans la mesure permise par le droit applicable ;
• téléverser, transmettre ou distribuer un code malveillant, un contenu nuisible ou du matériel interférant avec le Service ;
• utiliser le Service d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de nuire à Kupola ou à ses fournisseurs ;
• tenter de contourner les limitations des fonctionnalités, les protections de sécurité ou les contrôles d’application d’une manière non autorisée par Kupola.

Kupola peut suspendre ou résilier l’accès si nous estimons raisonnablement que le Service est utilisé en violation des présentes Conditions ou du droit applicable.

6. Comptes enfant et responsabilité parentale

Kupola est conçu pour une utilisation familiale gérée par les parents. Si vous connectez un appareil d’enfant ou créez un profil d’enfant, vous êtes responsable de :

• vous assurer que votre utilisation du Service est légale dans votre juridiction ;
• fournir tous les avis, autorisations ou consentements exigés par la loi ;
• déterminer quelles fonctionnalités sont appropriées pour votre famille et votre enfant ;
• examiner les alertes, rapports et contrôles mis à disposition via le Service ;
• gérer les paramètres, les autorisations et la configuration de l’appareil de l’enfant.

Kupola ne fournit pas de conseils juridiques, de conseils parentaux, de services de maintien de l’ordre ni de services d’intervention d’urgence.

7. Localisation, alertes et fonctionnalités de sécurité

Certaines fonctionnalités utilisent des signaux de l’appareil, des données de localisation, des horaires, la connectivité ou l’état du système pour générer des alertes ou afficher des informations.

Vous comprenez et acceptez que :

• les alertes, les informations d’incident et les fonctionnalités basées sur la localisation dépendent de la disponibilité de l’appareil, des autorisations, de l’alimentation, de la connectivité, du comportement du système d’exploitation, des services tiers et d’autres facteurs hors du contrôle de Kupola ;
• dans certaines circonstances, les alertes peuvent être retardées, indisponibles, inexactes ou incomplètes ;
• le Service est destiné à favoriser la coordination et la vigilance familiales, et non à garantir la sécurité, la supervision ou une réponse d’urgence ;
• SOS et les fonctionnalités similaires ne remplacent pas les services d’urgence, les forces de l’ordre ou l’assistance médicale.

En cas d’urgence, contactez directement les services d’urgence appropriés.

8. Abonnements, facturation et fonctionnalités payantes

Certaines parties du Service pourront ultérieurement être proposées sur une base payante, par abonnement ou premium.

Si Kupola introduit des fonctionnalités, formules ou abonnements payants :

• les tarifs, conditions de facturation, conditions de renouvellement, conditions d’essai et conditions d’annulation seront fournis au moment de l’achat ou dans une politique distincte ;
• les achats effectués via un app store ou une plateforme tierce peuvent être soumis aux conditions de facturation et politiques de ce fournisseur ;
• les remboursements, lorsqu’ils sont disponibles, peuvent être régis par une Politique de remboursement distincte ou par les règles de l’app store ou du fournisseur de paiement applicable.

Jusqu’à l’introduction de telles conditions payantes, rien dans les présentes Conditions ne garantit qu’une fonctionnalité restera gratuite de manière permanente.

9. Confidentialité et traitement des données

Votre utilisation du Service est également régie par les pages juridiques et de confidentialité de Kupola, y compris la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, la page de conformité GDPR & COPPA, l’Avis de confidentialité CCPA et la Politique de conservation et de suppression des données.

En utilisant le Service, vous reconnaissez que Kupola peut collecter, utiliser et traiter des informations comme décrit dans ces politiques.

10. Suppression du compte et résiliation

Vous pouvez demander la suppression de votre compte via l’application.

Si une demande de suppression est soumise :

• un délai de grâce de 7 jours commence ;
• le compte reste accessible pendant cette période ;
• la demande de suppression peut être annulée avant que la suppression ne soit terminée ;
• si elle n’est pas annulée, le compte et les données associées sont supprimés le 7e jour.

Pendant le délai de grâce, le Service continue de fonctionner normalement. Toutefois, si un parent se déconnecte pendant ce délai, il ne pourra pas se reconnecter sans contacter l’assistance pour obtenir de l’aide à la récupération du compte avant que la suppression ne soit terminée.

Kupola peut suspendre, restreindre ou résilier l’accès au Service si cela est nécessaire pour protéger les utilisateurs, respecter la loi, prévenir les abus, enquêter sur une faute présumée ou faire respecter les présentes Conditions.

11. Services et plateformes tiers

Le Service peut interagir avec des plateformes tierces, des app stores, des systèmes d’exploitation, des services cartographiques, des fournisseurs de paiement, des services de messagerie, des services de notifications push, des hébergeurs, des fournisseurs d’analyse ou des prestataires publicitaires.

Kupola n’est pas responsable de la disponibilité, de la fonctionnalité, des pratiques de facturation ou des pratiques de confidentialité des services tiers qu’il ne contrôle pas.

Votre utilisation des services tiers peut être soumise à des conditions et politiques distinctes.

12. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son design, son image de marque, ses textes, ses graphiques, ses interfaces et son contenu associé, appartient à Kupola ou lui est concédé sous licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sous réserve des présentes Conditions, Kupola vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder au Service et de l’utiliser aux fins personnelles prévues de sécurité familiale et de contrôle parental.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, concéder en sous-licence ni créer des œuvres dérivées à partir du Service ou de toute partie de celui-ci, sauf autorisation de la loi ou de Kupola par écrit.

13. Exonérations de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, KUPOLA EXCLUT TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR, ENTIÈREMENT SÉCURISÉ OU PARFAITEMENT EXACT.

Kupola ne garantit pas que :

• le Service sera toujours disponible ;
• une fonctionnalité donnée fonctionnera sur tous les appareils ou toutes les plateformes ;
• les alertes, rapports ou informations de localisation seront toujours exacts, complets ou opportuns ;
• le Service empêchera les dommages, les comportements fautifs, l’usage abusif d’un appareil ou les situations dangereuses.

14. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, Kupola et ses sociétés affiliées, concédants, prestataires de services et partenaires ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus, de clientèle, de données ou d’opportunités commerciales, découlant du Service ou des présentes Conditions ou s’y rapportant.

Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, la responsabilité totale de Kupola pour toute réclamation découlant du Service ou des présentes Conditions, ou s’y rapportant, n’excédera pas le montant que vous avez payé à Kupola pour le Service au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou, si vous n’avez rien payé, un montant minimum raisonnable autorisé par la loi.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

15. Indemnisation

Dans la mesure permise par le droit applicable, vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Kupola et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, concédants et prestataires de services à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense découlant de ou liée à :

• votre utilisation du Service ;
• votre violation des présentes Conditions ;
• votre mauvaise utilisation des fonctionnalités liées aux appareils d’enfants, à la surveillance ou à la sécurité familiale ;
• votre violation du droit applicable ou des droits d’une autre personne.

16. Modifications du Service

Kupola peut ajouter, supprimer, suspendre, modifier ou interrompre à tout moment des fonctionnalités ou des parties du Service.

Nous pouvons également mettre à jour les exigences techniques, les appareils pris en charge ou la disponibilité des fonctionnalités en fonction des besoins du produit, de la loi, de la sécurité ou de l’exploitation.

17. Modifications des présentes Conditions

Kupola peut mettre à jour ces Conditions de temps à autre.

Lorsque nous le faisons, nous mettons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page. Le cas échéant, nous pouvons également fournir un avis via le Service ou par tout autre moyen approprié.

Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour constitue votre acceptation des Conditions révisées, sauf lorsque le droit applicable exige une procédure différente.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la juridiction déterminée par le cadre juridique applicable à Kupola, sauf dans la mesure où le droit applicable en matière de protection des consommateurs exige autre chose.

Tout litige, réclamation ou différend découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s’y rapportant, sera résolu devant les tribunaux ou instances de règlement des litiges déterminés par ce cadre juridique applicable, sauf si le droit applicable exige autrement.

Si vous décidez ultérieurement d’une juridiction d’entreprise, d’une entité enregistrée ou d’un forum de résolution des litiges, ces informations devront être insérées ici.

19. Nous contacter

Si vous avez des questions sur ces Conditions, veuillez nous contacter à :

E-mail : help@kupola.app